Notre fonctionnement

 
> L’Assemblée Générale 
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres visés à l’article 5 des statuts à jour de leur cotisation au jour de la convocation.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires et/ou Extraordinaires.
Elles sont réunies aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins tous les six ans pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elles peuvent, au choix du Conseil d’Administration, être tenues physiquement ou par voie électronique.
Elles sont convoquées par le Président de l’Association à l’initiative du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale si le quart des membres de l’Association, à jour de leur cotisation, lui en fait demande.
Il devra s’agir d’une demande unique regroupant les signatures du quart des membres.
 
La date, le lieu et l'ordre du jour de l’Assemblée sont arrêtés par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont adressées par tout moyen écrit quel qu’en soit le support (papier, électronique, etc.) ou le mode d’envoi, quinze jours minimum avant l’Assemblée ; elles comportent l’ordre du jour et rappellent les conditions de majorité.
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale, si elle se tient physiquement, par un autre membre auquel il aura donné pouvoir écrit.
Aucun membre ne peut détenir plus de 10 pouvoirs.
Chaque membre peut adresser un pouvoir au Président, sans limitation du nombre de pouvoirs détenus pour ce dernier.
Chaque membre peut adresser un pouvoir en blanc qui sera alors confié par le Président à un membre du Conseil d’Administration, sans limitation du nombre de pouvoirs détenus.
Les modalités d’organisation des Assemblées, l’exercice du droit de vote ainsi que la procédure électorale sont fixés par le Règlement Intérieur.
Le vote par correspondance et/ou le vote électronique à distance sont autorisés dans le cadre des dispositions prévues au Règlement Intérieur.
Les salariés de l'Association assistent avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé, sauf décision contraire de l’Assemblée, du Président de l’Association et du Secrétaire Général.
A défaut, l’Assemblée nomme à la majorité relative des membres présents ou représentés, un Président et un Secrétaire de Séance.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales à la diligence du Secrétaire Général ou du Secrétaire de Séance.
Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou le Secrétaire de Séance.
 
> L’Assemblée Générale Ordinaire 
 
Prend connaissance des rapports sur les activités et la situation morale et financière de l’Association.
Prend connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, s’il y en a, pour les exercices écoulés entre la tenue de deux Assemblées.
Procède à l’élection, au renouvellement et éventuellement à la révocation des Administrateurs.
D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou d’un autre organe de l’Association.
Il n’est requis aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
 
> L’Assemblée Générale Extraordinaire 
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour :
 
  • Modifier les statuts de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Décider de la fusion de l’Association avec une autre Association ayant un objet similaire ou de toute autre opération de restructuration.
  • Prononcer la dissolution de l’Association et dans cette hypothèse, statuer sur la dévolution des biens après paiement de l’intégralité du passif, sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Il n’est prévu aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
> Le conseil d'administration
 
Le Conseil d'Administration de l'Automobile-Club Médical de France, élu par l'Assemblée Générale, composé de médecins et professionnels de santé ou non, veille en permanence à ce que l'esprit fondateur de l'Association, l'esprit de solidarité et d'entraide confraternelle, soit systématiquement respecté. Il vous assure que nos équipes mettront toujours en œuvre les moyens maximum nécessaires à votre tranquillité, à votre sécurité et à votre sérénité.
 
> Les Présidents d'honneur
 
Dr André Soubiran †
Dr Robert Pagès †
 
> Les Membres du Conseil d'Administration
 
Docteur Philippe Lauwick – Président National
Docteur Pierre Le Sourd – Trésorier
Monsieur Bruno Soubiran – Secrétaire Général
Docteur Michel Avisse – Administrateur
Docteur Marion Bamberger – Administrateur
Docteur Michel Combier – Administrateur
Docteur Marie-Thérèse Giorgio – Administrateur
Médecin Général (2s) Henri Julien – Administrateur
Professeur Jean-Yves Le Coz – Administrateur
Docteur Jean-Louis Lompré – Administrateur
Docteur Jean-Yves Robin - Administrateur
 
> Le Statut Membre 
 
L'ACMF se compose de Membres d'Honneur, Correspondants, Contributeurs, Titulaires, Associés et Bienfaiteurs. 
 
  • Les Membres d'Honneur, sont choisis parmi les personnalités éminentes du secteur de la santé ou au titre de services importants qu’ils rendent ou ont rendu à l'Association. Ils sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
  • Les Membres Correspondants, sont des adhérents, professionnels de la santé ou non, qui apportent leur collaboration régulière ou leur concours aux activités de l'Association et sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
  • Les Membres Contributeurs, sont des personnes physiques ou morales qui ne sont pas nécessairement des professionnels de la santé, et qui deviennent membres de l’ACMF par dérogation du Conseil d’Administration ;
 
Les Membres d’Honneur, Membres Correspondants et Membres Contributeurs peuvent être dispensés de droits d’entrée et de cotisation par le Conseil d’Administration. 
 
  • Les Membres Titulaires, sont des professionnels de la santé en activité, pouvant justifier de cette qualité, qui paient une cotisation au titre de leur adhésion à l’Association ;
  • Les Membres Associés, sont des professionnels de la santé à la retraite ou étudiants inscrits dans une faculté ou école préparant aux métiers de la santé. Pour bénéficier de ce statut, il faut pouvoir justifier de l’une de ces qualités et être agréé par le Conseil d’Administration. Peuvent également devenir Membres Associés les conjoints mariés, pacsés, concubins d’une personne décédée ayant eu la qualité de Membre Titulaire ;
  • Les Membres Bienfaiteurs, désignent toute personne, physique ou morale, agréée par le Conseil d’Administration, désireuse de soutenir financièrement les objectifs de l’Association.
 

 


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